La mairie de Tralaigues propose les démarches en ligne suivantes :

Demande d’acte d’État Civil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Démarche en ligne de préparation à la conclusion d’un PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46162

Recensement Citoyen Obligatoire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

Déclaration de changement de coordonnées / d’adresses : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193

Déclaration d’un hébergement de Tourisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17897

Pour toute autre recherche :

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)

Formulaire

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)

Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association.

Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Changements dans l'administration d'une association
• Déclaration initiale d'une association 

© Direction de l'information légale et administrative