La mairie de Tralaigues propose les démarches en ligne suivantes :
Demande d’acte d’État Civil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
Démarche en ligne de préparation à la conclusion d’un PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46162
Recensement Citoyen Obligatoire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054
Déclaration de changement de coordonnées / d’adresses : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193
Déclaration d’un hébergement de Tourisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17897
Pour toute autre recherche :
Formulaire
Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
Vérifié le 20/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Disponible uniquement en français.
Permet de déclarer une construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement.
Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.
Accès à la notice 50426.
