Droits et démarches – service en ligne

La mairie de Tralaigues propose les démarches en ligne suivantes :

Demande d’acte d’État Civil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Démarche en ligne de préparation à la conclusion d’un PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46162

Recensement Citoyen Obligatoire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

Déclaration de changement de coordonnées / d’adresses : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193

Déclaration d’un hébergement de Tourisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17897

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Dossier

Épargne salariale, participation et intéressement

Vérifié le 18 August 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale. Un déblocage exceptionnel du PEE est mis en place jusqu'au 31 décembre 2022.