La mairie de Tralaigues propose les démarches en ligne suivantes :

Demande d’acte d’État Civil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Démarche en ligne de préparation à la conclusion d’un PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46162

Recensement Citoyen Obligatoire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

Déclaration de changement de coordonnées / d’adresses : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193

Déclaration d’un hébergement de Tourisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17897

Pour toute autre recherche :

Accueil particuliers  > Justice  > Vol - Vandalisme - Escroquerie

Dossier

Vol - Vandalisme - Escroquerie

Vérifié le 03/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le vol, le cambriolage sont considérés comme des atteintes aux biens. Il peut s'agir d'un vol de voiture, de téléphone portable, d'une somme d'argent... Le vandalisme et l'escroquerie sont également considérés comme des atteintes aux biens tout comme l'abus de confiance et l'abus de faiblesse.

• Vol
• Escroquerie
• Abus de confiance
• Abus de faiblesse
• Vandalisme
• Destruction ou dégradation involontaire d'un bien

Questions ? Réponses !

• Feu de poubelle ou feu de forêt : quelles sont les sanctions ?

• Que risque-t-on en cas de recel de vol ?

• Qu'est-ce qu'un faux et un usage de faux ?

• Qu'appelle-t-on filouterie ?

• Que faire en cas de vol d'un véhicule ?

• Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?

© Direction de l'information légale et administrative